Conditions générales

Loli-Go® – Conditions générales

 

Principes

  1. Les présentes conditions sont applicables sur toutes les offres, tous les travaux, commandes, contrats et livraisons de services et de produits par ou au nom de Loli-Go® BV. Des dérogations sont autorisées uniquement si elles ont été convenues de manière explicite et écrite. Toute applicabilité de conditions générales complémentaires et/ou dérogeantes du client ou de tiers est explicitement exclue.

 

  1. Tous les prix utilisés par Loli-Go® BV sont exprimés en euros, hors TVA et hors éventuels autres frais, tels que les frais administratifs, les taxes, les frais de déplacement, les frais d’expédition ou les frais de transport, sauf s’il en est convenu autrement de manière explicite. Tous les prix utilisés par Loli-Go BV pour ses produits ou services, communiqués sur son site web ou publiés autrement, peuvent être modifiés à tout moment par Loli-Go® BV. Les hausses du coût de produits ou d’éléments de ces derniers, que Loli-Go® BV ne pouvait pas prévoir au moment de l’offre, le cas échéant, lors de la réalisation du contrat, peuvent entraîner des augmentations de prix. Le client est habilité à dissoudre un contrat suite à une hausse de prix, sauf si la hausse est la conséquence d’une réglementation générale.

 

  1. ,Le client est tenu de payer des déclarations dans le mois suivant la date de facturation à Loli-Go® BV, sauf si les parties ont conclu d’autres accords à ce sujet ou si un autre délai de paiement et/ou une autre modalité de paiement est repris(e) sur la facture. Les délais de paiement sont considérés comme des délais de paiement fatals. Cela signifie que : si le client n’a pas payé le montant convenu au plus tard le dernier jour du délai de paiement, il est de plein droit en défaut, sans que Loli-Go® BV soit tenue d’envoyer une sommation au client, ou d’envoyer une mise en demeure au client le cas échéant. Loli-Go® BV se réserve le droit  de faire dépendre une livraison du paiement immédiat ou d’exiger une garantie pour le montant total des services ou produits.

 

  1. Nos facture sont payables au comptant à 8800 Roeselare (Roulers), Grote Markt 25/18, sans réduction sauf convention différente lors de la commande.

 

Non-paiement

 

  1. En cas de non-paiement à la date d’échéance, des intérêts de 1% par mois sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable.

 

  1. De plus, en cas de non-paiement entier ou partiel de la dette à la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant de la facture sera due de plein droit et sans mise en demeure, avec un minimum de 40 euros par facture. En cas de non-respect de l’une des obligations par le vendeur/prestataire de services, cette indemnité vis-à-vis du client est dû de la même façon (uniquement valable pour des particuliers).

 

 

  1. Loli-Go® BV peut recourir à ses droits de rétention, notamment garder les produits du client chez elle, jusqu’à ce que le client ait payé toutes les factures impayées à Loli-Go BV, sauf si le client prouve une garantie satisfaisante pour tous les frais. Le droit de rétention est également valable sur la base de contrats précédents, selon lesquels le client est encore redevable de paiements à Loli-Go® BV. Loli-Go® BV n’est jamais responsable d’éventuels dommages subis par le client suite à l’utilisation de son droit de rétention.

 

  1. Loli-Go® BV reste propriétaire des produits jusqu’à ce que le client ait entièrement respecté toutes ses obligations de paiements vis-à-vis de Loli-Go® BV sur la base de ce qui a été conclu avec Loli-Go® BV, y compris les créances concernant le non-respect. Jusqu’à ce moment-là, Loli-Go® BV peut recourir à sa réserve de propriété et reprendre les produits. Avant que la propriété soit transférée au client, ce dernier ne peut pas donner en gage , vendre, aliéner ou grever d’une autre façon les produits. Loli-Go BV a le droit d’exiger une indemnité, le remboursement du manque à gagner et des intérêts.

 

Garantie de livraison

 

  1. Si le client achète les produits commandés plus tard que la date de livraison convenue, le risque de perte de qualité est entièrement pour le client. Les éventuels frais supplémentaires suite à l’achat anticipé ou tardif de produits sont entièrement pour compte du client.

 

  1. La garantie relative aux produits est uniquement applicable pour des défauts causés par une fabrication inadéquate ou un emballage défectueux. Le risque de perte, de dommage ou de vol des produits faisant l’objet d’un contrat entre les parties est transféré au client au moment auquel ceux-ci sont juridiquement et/ou réellement livrés, de toute manière en possession du client ou d’un tiers recevant le produit au profit du client.

 

Responsabilité

 

  1. Le client préserve Loli-Go BV de tous les recours de tiers se rapportant aux produits et/ou services livrés par Loli-Go® BV.

 

  1. Si Loli-Go® BV conclut un contrat avec plusieurs clients, chacun d’entre eux est responsable solidairement pour tous les montants dont ils sont redevables sur base de ce contrat à Loli-Go® BV.

 

  1. Loli-Go® BV est uniquement responsable de quelque dommage subi par le client si et pour autant que ce dommage soit causé par intention ou témérité consciente. Si Loli-Go® BV est responsable de quelque dommage, elle est uniquement responsable du dommage direct résultant ou se rapportant à l’exécution d’un contrat. Loli-Go® BV n’est jamais responsable d’un dommage indirect, comme d’un dommage consécutif, d’un manque à gagner, d’un manque d’économies ou du dommage à des tiers. Si Loli-Go® BV est responsable, cette responsabilité est limitée au montant qui est payé par une assurance de responsabilité (professionnelle) conclue, et à défaut du remboursement (entier) par la compagnie d’assurance du montant du dommage, la responsabilité est limitée au montant (une partie de ce montant) de la facture auquel la responsabilité se rapporte.

Toutes les images, photos, couleurs, dessins, descriptions sur le site web ou dans le catalogue ne sont qu’indicatives et sont valables uniquement de manière approximative et ne peuvent pas entraîner d’indemnité et/ou la dissolution (partielle) du contrat et/ou la suspension de quelque obligation. Toute forme de force majeure ne peut pas être imputée à Loli-Go® BV.

 

  1. S’il s’avère nécessaire après la conclusion du contrat pour l’exécution de celui-ci que le contenu soit modifié ou complété, les deux parties se concertent à temps concernant le contrat.

 

  1. Toute objection doit se faire dans les sept jours suivant la livraison ou après la date de facturation. L’objection concernée doit être faite par lettre recommandée et doit être motivée. A défaut d’objection dans le délai précité, la facture est considérée comme acceptée.

 

Dispositions finales

 

  1. Loli-Go® BV est habilitée à modifier ou compléter les présentes conditions générales. Des modifications d’intérêt subordonné peuvent toujours être effectuées. Des modifications importantes sur le plan du contenu seront le plus vite possible discutés d’avance avec le client par Loli-Go® BV.

 

  1. Le droit valable en Belgique est applicable à tous les différends. En ce qui concerne le jugement de différends, les tribunaux de l’arrondissement Roeselare (Roulers) sont exclusivement compétents.